Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées sur le site internet de Stelli Studio.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation.
Chaque produit fait l'objet d'une description permettant au client d'en connaître les principales caractéristiques.
Les photographies sont présentées à titre illustratif. Malgré tout le soin apporté à leur réalisation, de légères différences de couleurs peuvent exister selon les écrans ou les procédés d'impression.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Stelli Studio bénéficie du régime de la franchise en base de TVA. En conséquence, la TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Stelli Studio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Toute commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Le client reçoit un e-mail confirmant la prise en compte de sa commande.
Stelli Studio se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour un motif légitime, notamment en cas de litige antérieur avec un client ou de fraude suspectée.
5. Paiement
Le règlement des commandes s'effectue par les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
La commande est expédiée uniquement après validation du paiement.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Stelli Studio ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à tout événement indépendant de sa volonté.
7. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans la Politique de retours et de remboursements disponible sur le site.
8. Retours et remboursements
Les demandes de retour et de remboursement sont traitées conformément à la Politique de retours et de remboursements accessible sur le site.
9. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des garanties contre les vices cachés prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que par les articles 1641 et suivants du Code civil.
10. Responsabilité
Stelli Studio ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits achetés.
La responsabilité de Stelli Studio ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de tout événement indépendant de sa volonté.
11. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, photographies, illustrations, graphismes, logo, identité visuelle, produits et créations) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
13. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes.